Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de la société AGELYO et du client dans le cadre de la vente des produits proposés par le biais du site internet http://www.saveursnomad.com/.
Aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site internet saveursnomad.com sans accepter les présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et le client.
Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation par notre société. De même, toute condition contraire aux conditions générales de vente, demandée par le client et non acceptée par écrit par notre société, nous est inopposable.
La version en ligne des présentes conditions générales de vente sur le site prévaudra sur toute autre version desdites conditions générales de vente, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du client.
Notre société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.
ARTICLE 1 – La société
Société AGELYO au capital de 5000 euros.
Siège social : 27 rue Maurice Flandin, 69003 LYON, France
R.C.S. Lyon 829064427
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94829064427
Le service client peut être contacté par email via le formulaire de contact.
ARTICLE 2 – Caractéristiques des produits
Saveurs Nomad présente sur son site différents produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés, offrant ainsi au client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit qu'il peut acheter.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués par nos fournisseurs. Les acheteurs sont en conséquence informés que nous pourrons à tout moment réactualiser ces fiches produit.
Notre société fait ses meilleurs efforts pour que la présentation des produits dont les photographies sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux.
Toutefois, eu égard au mode de présentation des produits sur le réseau internet, il est possible que l’impression perçue par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même.
Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.
L’offre de produits est valable tant qu’ils sont affichés au client sur le site saveursnomad.com.
Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.
ARTICLE 3 – Commandes
Les commandes sur le site saveursnomad.com sont effectuées en langue française et en euros.
Pour passer commande sur le site, le client doit :
- avoir la capacité légale de contracter,
- disposer d’une adresse en France métropolitaine,
- être titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande.
Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site saveursnomad.com sont :
- créer un compte client.
- sélectionner des produits ajoutés au panier. Le client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison).
- avant validation de la commande, le client doit accepter les présentes CGV.
- valider le paiement de la commande et confirmer ainsi l’acceptation de la commande.
Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant validation finale de la commande. Notre société ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part du client, ni d’éventuel retards ou erreurs lors de la livraison.
Les commandes passées sur le site saveursnomd.com sont enregistrées dès la validation de la commande par le client (en cliquant sur le bouton "Validez").
Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation par notre société.
Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.
ARTICLE 4 – Prix
Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le site saveursnomad.com au moment où le client valide sa commande. Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises incluant la TVA, mais hors frais de livraison.
Le client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des produits et qu’ils seront indiqués sur le récapitulatif de la commande.
À tout moment et sans préavis, notre société se réserve le droit de modifier les prix des produits sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes que nous aurions acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'au complet paiement de leur prix à notre société.
Les remises ne sont pas cumulables.
ARTICLE 5 – Conclusion du contrat en ligne
La commande est passée directement sur le site internet saveursnomad.com.
La commande de produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois confirmée et son paiement validé par notre société par un courrier électronique envoyé au client.
Outre l’acceptation du contenu de la commande, cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site internet saveursnomad.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du client. Conformément aux dispositions applicables du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'Article 5, constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Les confirmations de commande seront archivées au siège de notre société et seront considérées comme valant preuve de la nature du contrat et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000 relative à la signature électronique.
ARTICLE 6 – Paiement
Le paiement se fera en euros soit :
- par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express),
- par chèque bancaire (France uniquement),
- par virement bancaire.
Pour les paiements par carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit du compte du client auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via un système de sécurité qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.
Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire, le contrat électronique ne sera conclu qu’à réception du chèque. Par conséquent, la commande sera expédiée après réception et encaissement du chèque. Enfin, le client dispose d'un délai de sept (7) jours pour envoyer par courrier le chèque bancaire. La commande est automatiquement annulée si le paiement n'est pas reçu et que ce délai est dépassé.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le contrat électronique ne sera conclu qu’à réception du montant exact sur notre compte bancaire. Par conséquent, la commande sera expédiée après réception du montant exact sur notre compte bancaire. Enfin, le client dispose d'un délai de sept (7) jours pour procéder au virement bancaire, la commande est automatiquement annulée si le paiement n'est pas reçu et que ce délai est dépassé.
En cas de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Le client garantit à notre société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.
ARTICLE 7 – Droit et délai de rétractation
En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande pour exercer un droit de rétractation. La restitution doit se faire dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez effectuer une déclaration de rétractation, dénuée de toute d’ambiguïté, en utilisant le formulaire de contact, en indiquant «rétractation» en objet et en indiquant votre intention de nous retourner le produit.
Notre société accusera réception de votre rétractation, par email.
Vous devez ensuite nous retourner produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation à l’adresse suivante : AGELYO, 27 rue Maurice Flandin, 69003 Lyon.
Sous réserve néanmoins que les produits soient retournés intacts, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), non ouverts. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client joindra à son colis une copie de la facture. Sous ces conditions le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller (dans la limite des frais de livraison standard).
Le remboursement se fera sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception desdits produits concernés. Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la réception des produits retournés.
Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client.
Limites et exclusions de droit de rétractation
Les produits retournés utilisés, incomplets, abîmés, utilisés, lavés, endommagés ou mélangés de façon indissociables avec d’autre produits, détériorés, salis ou encore consommés, même en partie, ne seront pas remboursés.
De même, la responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques essentielles des produits.
Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.
Tous les produits peuvent faire l'objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les produits frais, etc…
ARTICLE 8 – Livraison
La livraison interviendra au plus tard dans les trente (30) jours à partir de la validation de la commande par notre société et que le paiement a été autorisé.
Saveurs Nomad applique une grille de tarifs dégressifs en fonction du poids de la commande.
Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal ou par messagerie soit à son domicile, soit en point relais colis. Notre société se réserve le droit de mandater n’importe quel transporteur selon l’évolution du marché.
Si postérieurement à la commande, un produit deviendrait indisponible, le client sera informé au plus tôt par email et aura la possibilité soit, s'il l’accepte, d’être livré d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ; soit d’être remboursé du prix du produit commandé.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine.
Le client est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, notre société ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. En cas d’informations erronées entraînant l’impossibilité d’effectuer la livraison, une seconde livraison pourra être effectuée après retour du colis et en contrepartie de nouveaux frais de port payé par le client.
Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande.
Retard de livraison
Chaque transporteur s’engage sur des délais de livraison et est le seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, le Client doit en premier lieu contacter le transporteur concerné afin de vérifier que le colis ne fait pas l’objet d’une mise en instance.
En cas de perte du colis, notre société effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts, ou réexpédiera les produits à ses frais si la commande n’a pas été dénoncée par le client.
En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.
Problème de livraison
Le client est tenu de vérifier l'état et le contenu du colis dès que le colis lui est remis par le transporteur ou retiré dans un point relais. Il appartient au client d’inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Le client doit veiller à être précis et complet dans la rédaction (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise).
Après réception, si le client constate que des articles présentent un défaut ou qu'ils ne correspondent pas à sa commande, il devra formuler immédiatement une réclamation auprès de notre société. Il appartiendra au client de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation. Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société, nous pourrons procéder à l’échange ou au remboursement du ou des articles, auquel cas les frais de retour seront à la charge de notre société.
ARTICLE 9 – Protection des données
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits.
En aucun cas, notre société ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire à notre société, à l'adresse suivante : AGELYO, 27 rue Maurice Flandin, 69003 Lyon en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et e-mail.
ARTICLE 10– Loi applicable
Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française qui sera considérée comme la langue unique des parties. L'interprétation et l'exécution des conditions générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité du client et son adresse.
ARTICLE 11 – Règlement des litiges
Sous réserves de dispositions contraires du code de procédure civile, tout différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux de Lyon.
ARTICLE 12 – Force Majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les livraisons, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de notre société.
Dans un premier temps, l'événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l'exécution du contrat. Si l'événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 13 – Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.
V-14/09/2021